Cours d'histoire des relations du travail

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« La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat ». Charles Loyseau en affirmant que la souveraineté doit être écartée de toute subordination et de toute concurrence se place dans la tradition du XVII siècle qui décrit une monarchie altérée, séquelles de la féodalité. Le théoricien de la puissance publique, officier seigneurial de haut prestige et juriste attaché au Roi Henri IV dans le « Discours de l’abus des justices de villages » tiré des Œuvres de Maistre Charles Loyseau ,Advocat en Parlement écrit en 1603 contenant trois traités relatif à la structure de l’Etat, du gouvernement et de l’administration, va condamner les pouvoirs juridictionnels des justices consulaires exercées par la seigneurie qui témoignent d’une souveraineté royale imparfaite. Ces justices de village doivent objectivement à l’emprise seigneuriale sur le monde rural qui a obtenu concession du souverain ; de nombreux seigneurs territoriaux inscris dans une société de tradition orale y rendent une justice de première instance proche des justiciables. Les pratiques souvent arbitraires comme l’édiction des règles, l’emprise absolue sur un droit qui n’est pas immuable dans le temps, conduit le tribunal du seigneur à une insigne médiocrité. Néanmoins, s'attacher les services d'un juge de qualité rejaillirait sur la stature du seigneur noble et nombreuses seigneuries témoignent d’une sage organisation proche d’une justice royale. Bien que la monarchie se fût efforcée de mettre sous tutelle ces justices, force est de constater qu’elles subsistèrent jusqu’à la Révolution. Face à cette dimension domestique des justices de villages, il convient de se demander si la justice seigneuriale au XVII siècle était aussi pervertie, inefficace et « abusive » comme le prétend Loyseau ? Certes, l’absence d’un pouvoir central fort conduit à une justice de village au bon vouloir de « juges guêtrés » (I), mais cette nécessaire justice locale, complément de la justice royale, nuance les vitupérations contre leurs incompétences (II).

I – L’absence d’un pouvoir central fort : une justice de village au bon vouloir de « juges guêtrés »

II – Les incompétences relatives des justices de village comme ajustements nécessaires en complément de la justice royale.

Cours d'histoire du droit droit du travail de M. Le Crom