Dans la philosophie pénale, Tarde défendait la non imputabilité des irresponsables en ces termes « Pour deux raisons la folie nous rend irresponsable, parce qu’elle nous désassimile et parce qu’elle nous aliène, parce qu’elle nous fait étranger à notre milieu et parce qu’elle nous fait étranger à nous même. Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait déjà, et le moi nouveau qu’elle lui substitue a pour essence d’être insociable. Voilà pourquoi nos principes défendent de punir le fou. Toute folie est une extravagance qui nous isole d’autant plus qu’elle est fixée, consolidée et chronique».

I – La nécessaire imputabilité des irresponsables : un jugement en application du principe de la légalité criminelle

II – la constatation de la non-imputabilité des irresponsables : vers des solutions thérapeutiques contre le risque de procès expiatoires

Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels. La loi dite Fauchon a ainsi mis en avant la notion de causalité devenue l’enjeu de toutes les applications de la responsabilité pénale du chef des violences involontaires en tant que loi d'équilibre et de compromis cherchant à ménager des intérêts parfois contradictoires. En effet, le degré de gravité de la faute constitutive du délit doit être fonction du caractère plus ou moins direct du lien de causalité entre cette faute et le dommage. Lorsque le lien est direct, une faute simple suffit, comme par le passé, a contrario une faute d'une certaine gravité, dite souvent qualifiée est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de l’agent en cas de lien indirect. Aussi la démonstration d'une faute qualifiée en matière d'infractions non intentionnelles n'est exigée par l'article 121-3 alinéa 4 du nouveau Code pénal, que si l'infraction, objet de la poursuite conduit à la réalisation d'un dommage, si le prévenu en est l’auteur indirect et enfin que ce dernier soit une personne physique. En l'absence de l'une de ces conditions, une simple faute d'imprudence ou de négligence pourra engager la responsabilité pénale du prévenu. Il suffira alors d'établir, conformément à l'alinéa 3 de l'article 121-3, qu'il n'a « pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».

I - La faute qualifiée ou la recherche de faute non intentionnelle répréhensible comme nouvel apport de la loi du 10 Juillet 2000

II - la notion de causalité directe et indirecte : une distinction équivoque

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Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés.
Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction.
Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit pénal=droit de la peine). La sanction pénale repose sur un comportement qui est considérée comme une atteinte à l’ordre public et sociale, l’infraction.
L’originalité du droit pénal repose sur un corps de règles particulières ayant pour but le maintien de la cohésion sociale et la défense d’un ordre particulier.
Le droit pénal entraine un jugement de valeur car il défend plus spécifiquement certaines valeurs : « le droit pénal est le miroir de nos valeurs ». Parmi ces valeurs on peut citer l’humanité, l’intégrité physique, la dignité, la liberté, la propriété, l’environnement, la nation…

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La Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 mars 1999 a rendu un arrêt de rejet relatif à l’élément intentionnel d’une infraction de mise en danger d’autrui par violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

En l’espèce, deux surfeurs ont emprunté un domaine skiable, malgré les mises en garde d’un conducteur de télésiège et dont les pistes noires étaient fermées par des cordes dressées sur la largeur de l’entrée. De plus, l’interdiction d’accès était signalée par un panneau règlementaire selon les dispositions d’un arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin. Or ils ont déclenché une importante coulée de neige alors qu’un groupe de pisteurs travaillaient sur une piste en aval et que certains d’entres eux avaient coupé juste avant et après la trajectoire de l’avalanche mais sans qu’aucun décès ou blessure ne fut à déplorer. Par ailleurs, le surlendemain, l’un des surfeurs a récidivé en empruntant de nouveau le même itinéraire alors que le secteur était toujours fermé.

            Dès lors, traduits devant le Tribunal correctionnel de Tarbes, les deux skieurs M. Dauriac et M. Orus furent condamnés pour mise en danger d’autrui et ont dès lors interjeté appel du jugement rendu.

I- La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par le règlement

II- L'exposition directe et immédiate d'autrui à un risque de mort ou de blessure grave de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente

 En cette période d’élection présidentielle, la question de la délinquance juvénile et de la responsabilité pénale des mineurs est un sujet récurrent. Elle met en exergue, dans les deux partis majoritaires, une tendance au tout sécuritaire. En effet, Nicolas Sarkozy affirmait : « la répression est la meilleure des préventions » et Ségolène Royal : « il y a la violence prédatrice, celle du délinquant, sur laquelle il n'y a aucune espèce de complaisance à avoir »

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