TD droit administratif séance 1 «Le pouvoir réglementaire:  est assuré par le 1ministre, il assure l'application de la loi, et son exécution. Art C13 relatif au pouvoir réglementaire du président ensemble des décrets pris en conseil des ministres, il peut déléguer son pouvoir.   Lillyrose44 19/02/2010

Le discours de Bayeux du général de Gaulle Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante...   Jérôme 12/02/2010

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Plan détaillé Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».   Jérôme 11/02/2010

La responsabilité du Président sous la 5ème République "Mon rôle est incommunicable".L'affirmation de Mittérand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents,ni références,à laquelle les constituants de 1958 se sont voués.En un mot,la "clé de voute" du régime,comme l'exprime M.Debré.La primauté du Chef de l'Etat a fait de la 5ème République un régime parlementaire hyper présidentialisé.Elu de la nation toute entière...   Jérôme 16/02/2010